SEC(1969)985 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 mars 1969 - Proposition de la Commission relative à la révision du Règlement no. 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (doc. R/324/1/69 (SOC 33) et SEC (69) 902)
SEC(1969)985 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 mars 1969 - Proposition de la Commission relative à la révision du Règlement no. 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (doc. R/324/1/69 (SOC 33) et SEC (69) 902)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0985
Original Reference Code
SEC(1969)985
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1969
O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 mars 1969 - Proposition de la Commission relative à la révision du Règlement no. 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (doc. R/324/1/69 (SOC 33) et SEC (69) 902) (FRA)
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