SEC(1969)897 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents du 6 mars 1969 - Préparation de quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. S/354/69 (SOC 35))
SEC(1969)897 - O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents du 6 mars 1969 - Préparation de quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. S/354/69 (SOC 35))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0897
Original Reference Code
SEC(1969)897
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
O.J. 71 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents du 6 mars 1969 - Préparation de quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. S/354/69 (SOC 35)) (FRA)
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