SEC(1969)868 - O.J. Conseil "A" 13 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1969 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (cf. doc. 266/69 (SOC 29), R/312/69 (SOC 32), R/255/69 (SOC 27)
SEC(1969)868 - O.J. Conseil "A" 13 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1969 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (cf. doc. 266/69 (SOC 29), R/312/69 (SOC 32), R/255/69 (SOC 27)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0868
Original Reference Code
SEC(1969)868
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
O.J. Conseil "A" 13 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1969 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (cf. doc. 266/69 (SOC 29), R/312/69 (SOC 32), R/255/69 (SOC 27) (FRA)
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