SEC(1968)3589 - O.J. 57 point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 489ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/11/1968 - Etat des travaux dans le domaine douanier. (doc. SEC(68) 3510)
SEC(1968)3589 - O.J. 57 point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 489ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/11/1968 - Etat des travaux dans le domaine douanier. (doc. SEC(68) 3510)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3589
Original Reference Code
SEC(1968)3589
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1968
O.J. 57 point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 489ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/11/1968 - Etat des travaux dans le domaine douanier. (doc. SEC(68) 3510) (FRA)
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