SEC(1968)3561 - P.5/O.J.56/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 68 - Prise de position du Conseil au sujet de la résolution adoptée par le Parlement Européen le 17 octobre 1967 sur les problèmes juridiques de la Consultation du Parlement (docs. 1349/67 (ASS 623), R/1817/68 (ASS 915), SEC(68) 3399)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3561
Original Reference Code
SEC(1968)3561
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1968
P.5/O.J.56/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 novembre 68 - Prise de position du Conseil au sujet de la résolution adoptée par le Parlement Européen le 17 octobre 1967 sur les problèmes juridiques de la Consultation du Parlement (docs. 1349/67 (ASS 623), R/1817/68 (ASS 915), SEC(68) 3399). (FRA)

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