SEC(1968)1547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1140/68 Objet : Question écrite n° 28 posée par M. DERINGER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. REY, tel qu'il résulte des discussions qui ont eu lieu tant dans la Commission, qu'à la réunion des Chefs de Cabinet
SEC(1968)1547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1140/68 Objet : Question écrite n° 28 posée par M. DERINGER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. REY, tel qu'il résulte des discussions qui ont eu lieu tant dans la Commission, qu'à la réunion des Chefs de Cabinet
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1140/68 Objet : Question écrite n° 28 posée par M. DERINGER Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. REY, tel qu'il résulte des discussions qui ont eu lieu tant dans la Commission, qu'à la réunion des Chefs de Cabinet (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1140/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 28 von Herrn DERINGER Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident REY ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort, so wie er sich aus den Beratungen der Kommission und der Kabinettschefs ergibt. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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