SEC(1968)1342 - RELATIONS ENTRE LA C.E.E. ET LES E.A.M.A. REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Demande de consultation présentée en date du 28 février 1968 en ce qui concerne les restrictions quantitatives à l'importation de chaussures (Article 5 du Protocole n°2). - (Document de travail présenté par les Services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1968)1342 - RELATIONS ENTRE LA C.E.E. ET LES E.A.M.A. REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Demande de consultation présentée en date du 28 février 1968 en ce qui concerne les restrictions quantitatives à l'importation de chaussures (Article 5 du Protocole n°2). - (Document de travail présenté par les Services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1342
Original Reference Code
SEC(1968)1342
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1968
RELATIONS ENTRE LA C.E.E. ET LES E.A.M.A. REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Demande de consultation présentée en date du 28 février 1968 en ce qui concerne les restrictions quantitatives à l'importation de chaussures (Article 5 du Protocole n°2). - (Document de travail présenté par les Services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
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Languages
French
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