SEC(1968)427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projets de décrets sur les appareils, sur les substances radioactives et sur le transport des matières fissiles, des minerais et des matières radioactives. Approbation par la procédure écrite C/ 237/68
SEC(1968)427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projets de décrets sur les appareils, sur les substances radioactives et sur le transport des matières fissiles, des minerais et des matières radioactives. Approbation par la procédure écrite C/ 237/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)427
Original Reference Code
SEC(1968)427
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projets de décrets sur les appareils, sur les substances radioactives et sur le transport des matières fissiles, des minerais et des matières radioactives. Approbation par la procédure écrite C/ 237/68. (FRA)
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