SEC(1968)424 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/200/68 Objet: Question écrite N° 219 posée par M. BERKHOUWER Adoption du nouveau projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. LEVI-SANDRI
SEC(1968)424 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/200/68 Objet: Question écrite N° 219 posée par M. BERKHOUWER Adoption du nouveau projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. LEVI-SANDRI
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/200/68 Objet: Question écrite N° 219 posée par M. BERKHOUWER Adoption du nouveau projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY et de M. LEVI-SANDRI (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/200/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 219 von Herrn BERKHOUWER Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident REY und Herrn LEVI-SANDRI, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten neuen Entwurfs einer Antwort (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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