SEC(1968)423 - REUNION DES CHEFS DE CABINET LE 6/2/1968 à 18H. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe des Questions financières (Statut) du Conseil, en date du 2 février 1968 - Proposition d'un Règlement du Conseil fixant le Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission. ( docs. COM (67) 680 final, R/3/68 (STAT 2), 149/68 (ASS 86) SEC (68) 372 E/170/68 (STAT 7))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)423
Original Reference Code
SEC(1968)423
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1967
REUNION DES CHEFS DE CABINET LE 6/2/1968 à 18H. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe des Questions financières (Statut) du Conseil, en date du 2 février 1968 - Proposition d'un Règlement du Conseil fixant le Statut des fonctionnaires des Communautés Européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission. ( docs. COM (67) 680 final, R/3/68 (STAT 2), 149/68 (ASS 86)
SEC (68) 372
E/170/68 (STAT 7)). (FRA)

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