SEC(1968)284 - OJ 23 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents-24 janvier 1968. - Proposition de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses (doc.VI/COM(64)492 final
SEC(68)212)
SEC(1968)284 - OJ 23 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents-24 janvier 1968. - Proposition de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses (doc.VI/COM(64)492 final
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Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)0284
Original Reference Code
SEC(1968)284
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1968
OJ 23 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents-24 janvier 1968. - Proposition de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses (doc.VI/COM(64)492 final
SEC(68)212) (FRA)
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