SEC(1967)5265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Exportation vers les pays tiers de déchets et cendres de métaux non ferreur - Modification d'une recommandation de la Commission (CEE) Approbation par la procédure écrite C/ 2834/67
SEC(1967)5265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Exportation vers les pays tiers de déchets et cendres de métaux non ferreur - Modification d'une recommandation de la Commission (CEE) Approbation par la procédure écrite C/ 2834/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5265
Original Reference Code
SEC(1967)5265
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Exportation vers les pays tiers de déchets et cendres de métaux non ferreur - Modification d'une recommandation de la Commission (CEE) Approbation par la procédure écrite C/ 2834/67 (FRA)
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