SEC(1967)5225 - OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (doc. SEC(67) 4708, R/494/67 (ECO 72))
SEC(1967)5225 - OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (doc. SEC(67) 4708, R/494/67 (ECO 72))
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)5207
Original Reference Code
SEC(1967)5207
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1968
OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (doc. SEC(67) 4708, R/494/67 (ECO 72)) (FRA)
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