SEC(1967)4904 - P.12/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 décembre 1967 - Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisée pour la production de certains produits chimiques (docs. SEC(67)3772 final R/1680/67 (AGRI 757) + corr.1 SEC(67)4629)

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4896
Original Reference Code
SEC(1967)4896
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1967
P.12/O.J.18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 décembre 1967 - Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE . Rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisée pour la production de certains produits chimiques (docs. SEC(67)3772 final
R/1680/67 (AGRI 757) + corr.1
SEC(67)4629) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly