SEC(1967)4856 - OJ Conseil 11/12 décembre 1967 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents 5 décembre 1967 - Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes de deux avis demandés à titre facultatif au Comité Economique et Social par le Conseil

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4848
Original Reference Code
SEC(1967)4848
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1967
OJ Conseil 11/12 décembre 1967 - Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : - 448ème réunion du Comité des Représentants permanents 5 décembre 1967 - Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes de deux avis demandés à titre facultatif au Comité Economique et Social par le Conseil. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly