SEC(1967)4854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2811/67 Objet : Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1-7-1967 au 31-12-1967
SEC(1967)4854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2811/67 Objet : Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1-7-1967 au 31-12-1967
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)4846
Original Reference Code
SEC(1967)4846
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Bonini, Gherardo
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Volume 1967/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2811/67 Objet : Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1-7-1967 au 31-12-1967 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2811/67 Objet : Virements de crédits d'article à article de l'Etat prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice du 1-7-1967 au 31-12-1967 (DEU)
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