SEC(1967)4679 - OJ 16 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446e réunion du Comité des Représentants permanents du 23 novembre 1967 - Transports a) Problèmes de la politique commune des transports (doc. R/1636/67 (TRANS 75), SEC(67) 346 final et R/1276/67 (TRANS 60)) b) Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route . Rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR (doc. R/1634/67 (TRANS 73) (SOC 176)) c) Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable . Etat des travaux (doc. R/1650/67 (TRANS 76) (RC 25) R/1635/67 (TRANS 74) (RC 24))
SEC(1967)4679 - OJ 16 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446e réunion du Comité des Représentants permanents du 23 novembre 1967 - Transports a) Problèmes de la politique commune des transports (doc. R/1636/67 (TRANS 75), SEC(67) 346 final et R/1276/67 (TRANS 60)) b) Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route . Rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR (doc. R/1634/67 (TRANS 73) (SOC 176)) c) Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable . Etat des travaux (doc. R/1650/67 (TRANS 76) (RC 25) R/1635/67 (TRANS 74) (RC 24))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1967
OJ 16 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446e réunion du Comité des Représentants permanents du 23 novembre 1967 - Transports a) Problèmes de la politique commune des transports (doc. R/1636/67 (TRANS 75), SEC(67) 346 final et R/1276/67 (TRANS 60)) b) Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route . Rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR (doc. R/1634/67 (TRANS 73) (SOC 176)) c) Proposition de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable . Etat des travaux (doc. R/1650/67 (TRANS 76) (RC 25) R/1635/67 (TRANS 74) (RC 24)) (FRA)
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