SEC(1967)4484 - O.J. 15 rev. point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Observations des Directions générales sur le rapport de M. MERCHIERS sur le Xème Rapport général de la Commission de la C.E.E
SEC(1967)4484 - O.J. 15 rev. point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Observations des Directions générales sur le rapport de M. MERCHIERS sur le Xème Rapport général de la Commission de la C.E.E
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4480
Original Reference Code
SEC(1967)4480
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1967
O.J. 15 rev. point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Observations des Directions générales sur le rapport de M. MERCHIERS sur le Xème Rapport général de la Commission de la C.E.E. (FRA)
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