SEC(1967)4269 - OJ Conseil 31 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 octobre 1967 (443ème) - Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi de processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (doc.COM(67)726)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4266
Original Reference Code
SEC(1967)4266
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1967/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1967
OJ Conseil 31 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 octobre 1967 (443ème) - Proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi de processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (doc.COM(67)726) (FRA)

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