SEC(1967)4139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2475/67 Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins au provenance d'IRLANDE
SEC(1967)4139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2475/67 Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins au provenance d'IRLANDE
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4137
Original Reference Code
SEC(1967)4137
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2475/67 Objet : Refus de la demande de l'Allemagne tendant à obtenir l'autorisation de prendre des mesures d'intervention pour l'importation de 1.600 bovins au provenance d'IRLANDE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies