SEC(1967)3873 - OJ 10 rev. Point 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : traduction anglaise de l'avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège (doc. COM(67) 750)
SEC(1967)3873 - OJ 10 rev. Point 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : traduction anglaise de l'avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège (doc. COM(67) 750)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3873
Original Reference Code
SEC(1967)3873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1967
OJ 10 rev. Point 23 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : traduction anglaise de l'avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège (doc. COM(67) 750) (FRA)
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