SEC(1967)3751 - NOTE à L'ATTENTION de M. HERBST, Directeur général des Relations Extérieures, et de M. PRATE, Directeur général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 27 et 28 septembre 1967 - Initiatives parlementaires américaines visant à contingenter l'importation aux Etats-Unis de certains produits textiles. ( docs. S/67-031423 S/854/67 (COMER 73))

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3750
Original Reference Code
SEC(1967)3750
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1967
NOTE à L'ATTENTION de M. HERBST, Directeur général des Relations Extérieures, et de M. PRATE, Directeur général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 27 et 28 septembre 1967 - Initiatives parlementaires américaines visant à contingenter l'importation aux Etats-Unis de certains produits textiles. ( docs. S/67-031423
S/854/67 (COMER 73)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly