SEC(1967)3619 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2234/67 Objet : Question écrite N° 124 posée par MM. SCARASCIA MUGNOZZA, SABATINI et CARBONI. Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. DENIAU
SEC(1967)3619 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2234/67 Objet : Question écrite N° 124 posée par MM. SCARASCIA MUGNOZZA, SABATINI et CARBONI. Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. DENIAU
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3618
Original Reference Code
SEC(1967)3618
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2234/67 Objet : Question écrite N° 124 posée par MM. SCARASCIA MUGNOZZA, SABATINI et CARBONI. Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. DENIAU (FRA)
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