SEC(1967)3441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Expiration des accords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'Energie nucléaire Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération EURATOM/ ETATS-UNIS des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration Approbation par la procédure écrite C/2116/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3441
Original Reference Code
SEC(1967)3441
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Expiration des accords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'Energie nucléaire
Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération EURATOM/ ETATS-UNIS des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration Approbation par la procédure écrite C/2116/67 (FRA)

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