SEC(1967)488 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Point de vue de la Commission sur une demande française tendant à obtenir du Conseil l'autorisation de reconduire en 1967 les mesures d'aides en faveur de l'industrie des pâtes à papier. Approbation par la procédure écrite C/141/67
SEC(1967)488 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Point de vue de la Commission sur une demande française tendant à obtenir du Conseil l'autorisation de reconduire en 1967 les mesures d'aides en faveur de l'industrie des pâtes à papier. Approbation par la procédure écrite C/141/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0488
Original Reference Code
SEC(1967)488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Point de vue de la Commission sur une demande française tendant à obtenir du Conseil l'autorisation de reconduire en 1967 les mesures d'aides en faveur de l'industrie des pâtes à papier. Approbation par la procédure écrite C/141/67 (FRA)
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