SEC(1967)471 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l'U.E.B.L pour certains crabes et crevettes destinés à la conserverie, au titre de l'art. 25 paragraphe 3 et 4 Approbation par la procédure écrite C/104/67
SEC(1967)471 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l'U.E.B.L pour certains crabes et crevettes destinés à la conserverie, au titre de l'art. 25 paragraphe 3 et 4 Approbation par la procédure écrite C/104/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0471
Original Reference Code
SEC(1967)471
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire octroyé à l'U.E.B.L pour certains crabes et crevettes destinés à la conserverie, au titre de l'art. 25 paragraphe 3 et 4 Approbation par la procédure écrite C/104/67 (FRA)
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