SEC(1967)63 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/799/66 , AGRI/PE/800/66, AGRI/PE/801/66 , AGRI/PE/806/66 et AGRI/PE/811/66. Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/802/66 , AGRI/PE/803/66 et AGRI/PE/804/66

Document date: [1967]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0063
Original Reference Code
SEC(1967)63
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/799/66 , AGRI/PE/800/66, AGRI/PE/801/66 , AGRI/PE/806/66 et AGRI/PE/811/66. Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/802/66 , AGRI/PE/803/66 et AGRI/PE/804/66. (FRA)

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French

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