SEC(1967)62 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/24/67 Objet : Modification de la liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (J.O. n° 100/66 du 7/6/1966 - P. 1604/66)
SEC(1967)62 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/24/67 Objet : Modification de la liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (J.O. n° 100/66 du 7/6/1966 - P. 1604/66)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0062
Original Reference Code
SEC(1967)62
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/24/67 Objet : Modification de la liste des experts vétérinaires qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (J.O. n° 100/66 du 7/6/1966 - P. 1604/66) (FRA)
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