SEC(1966)977 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - PAYS-BAS - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles - Application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Procédure de renvoi de l'examen de la suite à réserver à ce dossier à une date ultérieure Approbation par la procédure écrite C/269/66
SEC(1966)977 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - PAYS-BAS - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles - Application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Procédure de renvoi de l'examen de la suite à réserver à ce dossier à une date ultérieure Approbation par la procédure écrite C/269/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0977
Original Reference Code
SEC(1966)977
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - PAYS-BAS - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles - Application de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Procédure de renvoi de l'examen de la suite à réserver à ce dossier à une date ultérieure Approbation par la procédure écrite C/269/66 (FRA)
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