SEC(1966)888 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recommandations de la Commission en date du 20 décembre 1965, adressées aux Etats membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de semence de chanvre, pour certaines catégories de peaux brutes et pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les Etats membres (COM(65) 496 A, B, C, final)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0888
Original Reference Code
SEC(1966)888
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recommandations de la Commission en date du 20 décembre 1965, adressées aux Etats membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de semence de chanvre, pour certaines catégories de peaux brutes et pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les Etats membres (COM(65) 496 A, B, C, final) (FRA)

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French

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