SEC(1966)857 - ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE DANS L'AFFAIRE "NOORDWIJKS CEMENT ACCOORD" - DECISION DE LA COMMISSION DU 14.12.1965 (procédure écrite C/1491/65) (Texte diffusé pour information au titre de l'art. 27 al. 2, 2ème phrase du règlement intérieur de la Commission, sur instruction de M. von der Groeben)
SEC(1966)857 - ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE DANS L'AFFAIRE "NOORDWIJKS CEMENT ACCOORD" - DECISION DE LA COMMISSION DU 14.12.1965 (procédure écrite C/1491/65) (Texte diffusé pour information au titre de l'art. 27 al. 2, 2ème phrase du règlement intérieur de la Commission, sur instruction de M. von der Groeben)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0857
Original Reference Code
SEC(1966)857
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1966
ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE DANS L'AFFAIRE "NOORDWIJKS CEMENT ACCOORD" - DECISION DE LA COMMISSION DU 14.12.1965 (procédure écrite C/1491/65) (Texte diffusé pour information au titre de l'art. 27 al. 2, 2ème phrase du règlement intérieur de la Commission, sur instruction de M. von der Groeben) (FRA)
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