SEC(1966)836 - Réunion des Chefs de cabinet : jeudi 24 mars 1966, à 10 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :Questions de principe en rapport avec la mise en application de l'article 37 CEE (cf. doc. III/S/01988/64 du 17 juillet 1964)
SEC(1966)836 - Réunion des Chefs de cabinet : jeudi 24 mars 1966, à 10 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :Questions de principe en rapport avec la mise en application de l'article 37 CEE (cf. doc. III/S/01988/64 du 17 juillet 1964)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0836
Original Reference Code
SEC(1966)836
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1966
Réunion des Chefs de cabinet : jeudi 24 mars 1966, à 10 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :Questions de principe en rapport avec la mise en application de l'article 37 CEE (cf. doc. III/S/01988/64 du 17 juillet 1964) (FRA)
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