SEC(1966)784 - MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN 1965 EN MATIERE DE PRIX ET CONDITIONS APPLIQUES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 ET 80 DU TRAITE (Note d'information diffusée sur instruction de M. SCHAUS)
SEC(1966)784 - MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN 1965 EN MATIERE DE PRIX ET CONDITIONS APPLIQUES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 ET 80 DU TRAITE (Note d'information diffusée sur instruction de M. SCHAUS)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0784
Original Reference Code
SEC(1966)784
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1966
MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN 1965 EN MATIERE DE PRIX ET CONDITIONS APPLIQUES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 79 ET 80 DU TRAITE (Note d'information diffusée sur instruction de M. SCHAUS) (FRA)
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