SEC(1966)436 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modification, en application de l'art. 149 alinéa 2 du Traité, d'une proposition de décision soumise au Conseil en ce qui concerne la diminution des prélèvements dans le secteur de la viande porcine Approbation par la procédure écrite C/133/ 66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0436
Original Reference Code
SEC(1966)436
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modification, en application de l'art. 149 alinéa 2 du Traité, d'une proposition de décision soumise au Conseil en ce qui concerne la diminution des prélèvements dans le secteur de la viande porcine Approbation par la procédure écrite C/133/ 66 (FRA)

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French

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