SEC(1966)422 - Point 7 o.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 1er février 1966 sur les notes relatives aux monopoles nationaux à caractère commercial (cf. doc. SEC(66) 227)
SEC(1966)422 - Point 7 o.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 1er février 1966 sur les notes relatives aux monopoles nationaux à caractère commercial (cf. doc. SEC(66) 227)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0422
Original Reference Code
SEC(1966)422
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1966
Point 7 o.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 1er février 1966 sur les notes relatives aux monopoles nationaux à caractère commercial (cf. doc. SEC(66) 227). (FRA)
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