SEC(1966)329 - Réunion des Chefs de cabinet - Jeudi 3 février 1966 à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projets de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises issues de la transformation de produits agricoles, importées en provenance d'autres Etats membres (doc. COM(66) 31 à 36, SEC(66) 294)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0329
Original Reference Code
SEC(1966)329
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1966
Réunion des Chefs de cabinet - Jeudi 3 février 1966 à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projets de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises issues de la transformation de produits agricoles, importées en provenance d'autres Etats membres (doc. COM(66) 31 à 36, SEC(66) 294). (FRA)

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