SEC(1966)323 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 108 - Application par la France de mesures de protection en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres
SEC(1966)323 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 108 - Application par la France de mesures de protection en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0323
Original Reference Code
SEC(1966)323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 108 - Application par la France de mesures de protection en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly