SEC(1965)2495 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/445/65, AGRI/446/65, AGRI/447/65, AGRI/452/65 et AGRI/458/65
SEC(1965)2495 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/445/65, AGRI/446/65, AGRI/447/65, AGRI/452/65 et AGRI/458/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2495
Original Reference Code
SEC(1965)2495
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/445/65, AGRI/446/65, AGRI/447/65, AGRI/452/65 et AGRI/458/65. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies