SEC(1965)2509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1059/65 Objet : Mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Association C.E.E.-Grèce du 23 juillet 1965
SEC(1965)2509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1059/65 Objet : Mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Association C.E.E.-Grèce du 23 juillet 1965
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2509
Original Reference Code
SEC(1965)2509
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1059/65 Objet : Mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Association C.E.E.-Grèce du 23 juillet 1965 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies