SEC(1965)2105 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Objet : Remerciements de M. Jean FOYER, Ministre français de la Justice, suite à une visite de magistrats aux Communautés Européennes
SEC(1965)2105 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Objet : Remerciements de M. Jean FOYER, Ministre français de la Justice, suite à une visite de magistrats aux Communautés Européennes
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2105
Original Reference Code
SEC(1965)2105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Objet : Remerciements de M. Jean FOYER, Ministre français de la Justice, suite à une visite de magistrats aux Communautés Européennes (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly