SEC(1965)1408 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/65 Objet: Question écrite n° 7 Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO et par M. REY
SEC(1965)1408 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/65 Objet: Question écrite n° 7 Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO et par M. REY
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CCEE_SECR-SEC(1965)1408
Original Reference Code
SEC(1965)1408
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/518/65 Objet: Question écrite n° 7 Adoption du projet de réponse établi par M. COLONNA di PALIANO et par M. REY (FRA)
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