SEC(1965)938 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/360/65 Add Objet : Notification d'un projet de loi d'encouragement aux films en langue néerlandaise au titre de l'article 93, § 3, du traité de Rome
SEC(1965)938 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/360/65 Add Objet : Notification d'un projet de loi d'encouragement aux films en langue néerlandaise au titre de l'article 93, § 3, du traité de Rome
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0938
Original Reference Code
SEC(1965)938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/360/65 Add Objet : Notification d'un projet de loi d'encouragement aux films en langue néerlandaise au titre de l'article 93, § 3, du traité de Rome. (FRA)
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