SEC(1965)16 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/9/64 Objet : Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du t.d.c. sur les machines à coudre à usage domestique
SEC(1965)16 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/9/64 Objet : Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du t.d.c. sur les machines à coudre à usage domestique
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)16
Original Reference Code
SEC(1965)16
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/9/64 Objet : Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du t.d.c. sur les machines à coudre à usage domestique (FRA)
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