Politique industrielle et commerciale - textiles
Documents from 19 May 1981 to 23 December 1981Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Politique communautaire dans le secteur textile à l'égard des pays bénéficiant d'un régime préférentiel – recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de coopération administrative avec des pays bénéficiant d'une régime préférentiel en ce qui concerne leurs exportations de certains produits textiles et de vêtements dans la communauté, COM(81) 53 final; Communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF) – Recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, COM(81) 129 final; Protocole prolongeant l'accord international du GATT sur les textiles 22/12/1980.
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