Politique industrielle et commerciale - textiles

Documents from 19 May 1981 to 23 December 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11551
Original Reference Code
CES/1958-82-20.92–03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Politique communautaire dans le secteur textile à l'égard des pays bénéficiant d'un régime préférentiel – recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de coopération administrative avec des pays bénéficiant d'une régime préférentiel en ce qui concerne leurs exportations de certains produits textiles et de vêtements dans la communauté, COM(81) 53 final; Communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF) – Recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, COM(81) 129 final; Protocole prolongeant l'accord international du GATT sur les textiles 22/12/1980.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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