Politique industrielle et commerciale - textiles
Documents from 14 January 1975 to 11 February 1978Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Exposé de M. Meynell lors de la 17ème réunion de la s. des relations extérieures, tenue le 11/02/1975, CES 197/75; Exposé de M. Meynell lors de la 24ème réunion de la s. des relations extérieures tenue le 10/02/1976, sur les accords conclus et les négociations en cours dans le cadre de l'accord multi-fibres, CES 174/76; Documents du PE, DOC 279/77, DOC 438/77, DOC 1-61/81, DOC 1-1494; Extrait de communiqués de presse du Conseil; Information aux membres; Règlement (CEE) n°265/78 du Conseil soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations, dans la communauté, de produits textiles originaires de certains pays tiers.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual