Politique industrielle et commerciale - textiles

Documents from 08 September 1978 to 17 July 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11550
Original Reference Code
CES/1958-82-20.92–02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers, COM(78) 393 final; Prise de position de la conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie sur "la restriction à l'importation dans la communauté frappant certains produits textiles originaires de Grèce"; Echangé de vues avec un représentant de la Commission lors de la 54ème réunion de la s. de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services tenue le 31/01/1979, CES 203/79; Travaux du CES; Arrangement concernant le commerce international des textiles (accord multifibres), P - 70; Comité de coordination des industries textiles de la CEE (Comitextil); Liste de la documentation existante à la bibliothèque CES; Déclaration de la Commission sur l'action de protestation organisée par le comité syndical du textile, de l'habillement et du cuir le 02/12/1980, IP(80)305; Information aux membres, P – 70; Bilan de deux ans de fonctionnement de l'arrangement multifibres par rapport aux objectifs de la politique textile définis par la Communauté en 1977, COM(80) 438 final.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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