Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. COM(73) 1927 final
Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. COM(73) 1927 final
Documents from 01 November 1973 to 28 February 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Documentation préliminaire ou complémentaire; Demande d'avis - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. COM(73) 1927 final; Saisine de la section des affaires sociales à titre principal; Composition du Groupe d'étude; Experts; Avant-projet de rapport de la section des affaires sociales R/CES 165/74. traitement de l'avis lors de la 27ème réunion du groupe d42tude 3egalit2 des r2mun2rations/semaine de 40 heures de la section des affaires sociales du 20/021974 r/ces 203/74; Projet d'avis de la secton des affaires sociales sur la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. CES 191/74; Projet de rapport de la section des affaires sociales – rapporteur Mme. WEBER CES 165/74.
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Textual
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