Politique de Concurrence de la Communauté
Documents from 12 September 1978 to 22 July 1981Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 316/77 portant institution d'un droit anti-dumping pour les chaines pour cycles et motocycles originaires de T'ai-Wan COM(78) 357 ; Prise de position sur l'amélioration du fonctionnement de l'économie de marche dans la Communauté notamment en ce qui concerne les échanges et la concurrence; 8ème Rapport sur la Politique de Concurrence; PV de la 49ème réunion de la section des relations extérieures – exposé de M. LOEFF CES 474/79; Documentation du PE; Proposition de règlement (CEE) du Conseil Instituant un droit Antidumping définitif sur l'Hydroïde de Lithium originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Union Soviétique COM(79) 779 final; note établie par la DG Concurrence de la Commission R/CES 171/80; Résumé de l'interventions de M. VOUEL, Membre de la Commission sur le 8ème Rapport annuel ; 9ème Rapport sur la Politique de concurrence; PV de la 60ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation CES 1314/80; 9ème Rapport annuel sur la Politique de concurrence; Exposé de M. LINDA, commission lors de la 63ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation CES 738/81.
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Textual