Politique de Concurrence de la Communauté

Documents from 12 September 1978 to 22 July 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11456
Original Reference Code
CES/1958-82-20.56–03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 316/77 portant institution d'un droit anti-dumping pour les chaines pour cycles et motocycles originaires de T'ai-Wan COM(78) 357 ; Prise de position sur l'amélioration du fonctionnement de l'économie de marche dans la Communauté notamment en ce qui concerne les échanges et la concurrence; 8ème Rapport sur la Politique de Concurrence; PV de la 49ème réunion de la section des relations extérieures – exposé de M. LOEFF CES 474/79; Documentation du PE; Proposition de règlement (CEE) du Conseil Instituant un droit Antidumping définitif sur l'Hydroïde de Lithium originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Union Soviétique COM(79) 779 final; note établie par la DG Concurrence de la Commission R/CES 171/80; Résumé de l'interventions de M. VOUEL, Membre de la Commission sur le 8ème Rapport annuel ; 9ème Rapport sur la Politique de concurrence; PV de la 60ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation CES 1314/80; 9ème Rapport annuel sur la Politique de concurrence; Exposé de M. LINDA, commission lors de la 63ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation CES 738/81.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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