Politique de Concurrence de la Communauté

Documents from 08 February 1973 to 20 July 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11454
Original Reference Code
CES/1958-82-20.56–01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités; Exposé de M. VON DER GROEBEN / CEE 48ème session plénière du CES 366/65; Documentation; Exposé de M. BORSCHETTE / Commission présenté lors de la 78ème réunion de la S.S. pour les questions économiques CES 322/71; Exposé annuel présenté par la commission au PE sur l'évolution de la Politique de concurrence dans la Communauté; Intervention de M. BORSCHETTE / Commission devant le PE dans le débat sur le rapport de M. ARTZINGER – politique de concurrence; rapport spécial de la Commission sur la politique de concurrence; La capacité concurrentielle de la Communauté européenne rapport du Groupe de travail présidé par M. P. URI; 2ème rapport sur la politique de Concurrence; 3ème rapport sur la politique de Concurrence; Résumé de l'exposé de M. BORSCHETTE / Commission devant le PE sur le 3ème rapport spécial sur l'évolution de la politique de concurrence; 4ème Rapport Biennal SEC(73) 2732 final. Guide pratique concernant les articles 85 et 86 du traité instituant la C.E.E. et leurs règlements d'application.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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