Avis de la Cour de comptes portant modification du règlement financier du 21/12/77 applicable au budget général des C.E. (JO C 232 11/09/1981); proposition de règlement financier portant modification du règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget des communautés européennes (CECA CEE EURATOM) COM(81) 306 final; projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 COM(80) 431/3); publication du règlement financier (80/1176/CEE) EURATOM, CECA) du Conseil du 16/12/1980 au JO N° L 345 du 20/12/1980, extrait du JO N° L345 du 20/12/80; publication du règlement financier (CEE, EURATOM) n° 3308/80 du Conseil du 16/12/1980 au JO N° L 345 du 20/12/1980, extrait du JO N° L345 du 20/12/80; étude présentée par la Cour des comptes sur les "systèmes d'organisation financière des communautés européennes" JO C 343 du 31/12/1981; Déclaration commune du PE du conseil et de la Commission relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire JO C 194 du 28/07/1982, extrait du JO N° C 238 du 19/09/82; transmission trimestrielle CQNF. A l'article 79 du règlement financier des pièces comptables à la cour des comptes; avis juridiques sur l'interprétation des articles du règlement financier.

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